Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre JingleBells, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site https://jinglebells.fr, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des accessoires décoratifs destinés aux casques de sport d'hiver et aux véhicules. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel sur les nuances exactes de couleur.
Les décorations lumineuses sont destinées à un usage à l'arrêt. Le Client demeure seul responsable du respect du code de la route et de la réglementation applicable lors de l'utilisation des produits sur un véhicule en circulation.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française de 20 %), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif et la référence de commande est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via le prestataire Stripe. Les données bancaires sont saisies sur les serveurs sécurisés de Stripe et ne transitent à aucun moment par les serveurs du Vendeur.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le Client, en France métropolitaine. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition. Un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf disposition légale contraire.
En cas de colis endommagé ou de contenu manquant, le Client dispose de 3 jours ouvrés pour émettre des réserves auprès du Vendeur, photographies à l'appui.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Le Vendeur étend contractuellement ce délai à 30 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur au moyen d'une étiquette prépayée.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, sur le moyen de paiement d'origine. Les produits personnalisés à la demande sont exclus du droit de rétractation.
Article 8 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Vendeur fournit en outre gratuitement les pièces de fixation de rechange pendant deux ans.
Article 9 — Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, de montage non conforme à la notice, ou d'usage des produits à une vitesse supérieure à celle indiquée sur la fiche produit.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges
En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au service client du Vendeur. À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Le droit français est applicable.
Article 12 — Contact
JingleBells
JingleBells
12 rue des Cimes
74000 Annecy
France
contact@jinglebells.fr — +33 (0)9 72 00 00 00
SIRET : 000 000 000 00000